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Identification de l’entreprise

Les informations d’immatriculation (forme juridique, SIREN, RCS, numéro de TVA intracommunautaire) ainsi que les références de l’assurance de responsabilité civile décennale sont communiquées sur simple demande à contact@georges-plombier-paris.fr, et figurent sur chaque devis et chaque facture.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, mise en page, identité visuelle, photographies et illustrations — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers éventuellement cités (fabricants d’équipements, par exemple) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre d’information technique.

Devis, prix et engagements

Les tarifs éventuellement mentionnés sur ce site sont indicatifs et n’ont pas valeur d’offre contractuelle. Seul un devis écrit, daté et signé engage l’entreprise et le client. Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le consommateur reçoit avant l’intervention une information claire sur les caractéristiques essentielles de la prestation et son prix.

Pour les prestations conclues à domicile hors situation d’urgence, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours (articles L.221-18 et suivants du code de la consommation). Ce délai ne s’applique pas aux travaux d’entretien ou de réparation urgents expressément sollicités par le client et strictement nécessaires, conformément à l’article L.221-28.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent figurent sur les devis et factures. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Responsabilité

Les informations techniques publiées sur ce site, notamment dans les articles de conseils, sont fournies à titre pédagogique. Elles ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place par un professionnel et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas de mise en œuvre par le lecteur. L’éditeur s’efforce de maintenir ces informations exactes et à jour, sans garantie d’exhaustivité.

Liens externes

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Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire de devis est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.